Document RAPP 001710536

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La discussion générale et l'examen des articles sont clos ; l'article premier et l'article 2 sont adoptés par 12 voix contre 1 ;
l'article 3 est adopté par 10 voix contre 1 et 2 abstentions ; les articles 4 à 8 sont adoptés par 12 voix contre 1 ; l'article 9 est adopté par 10 voix contre 1 et 2 abstentions ; les articles 10 à 13 sont adoptés par 12 voix contre 1 ; l'ensemble du projet de décret est adopté par 12 voix contre 1 ; à l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme De Re, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°339, pp. 121975.