001711241
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Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Prise en considération de la proposition de résolution relative aux travaux du groupe de travail chargé d'examiner l'extension à deux heures de l'éducation à la philosophie et à la citoyenneté pour l'ensemble des élèves de l'enseignement obligatoire<br/>(Doc. 319 (2021-2022) n°1)
2. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen<br/>(Doc. 322 (2021-2022) n°1)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
3. Prise en considération de la proposition de résolution visant à enjoindre aux gouvernements régionaux de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale d'organiser le renforcement du dispositif de tracing par l'embauche d'opérateurs covid régionaux sous la direction des Services de Promotion de la Santé à l'Ecole et des Centres PMS-WBE<br/>(Doc. 323 (2021-2022) n°1)
4. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020<br/>(Doc. 311 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : M. Sahli<br/>- discussion générale<br/>- votes
5. Projet de décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène en vue d'encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction<br/>(Doc. 310 (2021-2022) n°3)<br/>- rapporteuse : Mme De Re<br/>- discussion générale<br/>- votes
Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
6. Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur<br/>(Doc. 307 (2021-2022) n°3)<br/>- rapporteurs : MM. Demeuse et Cornillie<br/>- discussion générale<br/>- votes
7. Projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants<br/>(Doc. 309 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Sobry<br/>- discussion générale<br/>- votes
8. Proposition de résolution relative aux violences faites aux femmes dans les environnements numériques<br/>(Doc. 161 (2020-2021) n°4)<br/>- rapporteur : M. Segers<br/>- discussion générale<br/>- votes
9. Proposition de résolution relative aux travaux du groupe de travail chargé d'examiner l'extension à deux heures de l'éducation à la philosophie et à la citoyenneté pour l'ensemble des élèves de l'enseignement obligatoire<br/>(Doc. 319 (2021-2022) n°1)
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