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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001610853
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001630233
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001630234
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001630235
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Trachte, co-auteure de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 23 sont rejetés par 5 voix contre 1 et 3 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 23 sont rejetés par 5 voix contre 1 et 3 abstentions.
001630293
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 5 voix contre et 3 abstentions.
001630294
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001637162
Fin de législature
On
1000000020ba081
001630317
001630295
Document
001610671