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752
Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance
Objets
001626432
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001627549
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001627550
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery est désignée en qualité de rapporteuse.
001627551
Discussion en commission - -La commission décide d'examiner conjointement les trois assentiments (doc. 750, 751 et 752) ;
-La commission a entendu l'exposé introductif de la Ministre Greoli ;
-La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
-La commission a entendu l'exposé introductif de la Ministre Greoli ;
-La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
001627556
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001627557
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001629941
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001629942
13
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Mme Emmery, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001630651
83
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001630652
Envoi à la sanction
001634812
Sanction et promulgation
001634813
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°93, pp. 41219.
On
1000000020b60f1
001627720
001627558
Document
001626429