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Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Objets
001624005
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001625238
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001625239
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Luc Van der Stichelen est désigné en qualité de rapporteur.
001625240
Discussion en commission - - M. Van der Stichelen est désigné en qualité de rapporteur ;
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Flahaut ;
- L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- La confiance a été accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Flahaut ;
- L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- La confiance a été accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001625241
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001625242
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001628140
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001628141
34
Discussion générale - M. Van der Stichelen, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001628147
38
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001628148
Envoi à la sanction
001631243
Sanction et promulgation
001631244
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°62, pp. 27905.
On
1000000020b20a9
001625250
001625243
Document
001624002