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Rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001606140
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001612193
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001612194
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.
001612333
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Maison co-auteure de la proposition de résolution.
- La discussion est close.
- La discussion est close.
001612334
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre et 5 abstentions.
001612335
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001613811
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001613823
27
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 47 voix contre 4 et 25 voix d'abstention.
On
1000000020a00e5
001612850
001612336
Document
001604839