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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001608615
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001610092
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001610093
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001610094
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 13 sont adoptés par 7 voix et 5 contre.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 13 sont adoptés par 7 voix et 5 contre.
001610095
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 voix contre.
001610096
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001610865
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001610866
35
Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001610944
40
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 23 et 1 voix d'abstention.
001610945
Envoi à la sanction
001614346
Sanction et promulgation
001614349
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°243, pp. 78298.
On
10000000209c0f6
001610167
001610097
Document
001608501