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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001586811
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001586812
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001586813
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Dufrane.
- La discussion est close.
- La discussion est close.
001586824
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001586825
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001589818
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001589819
29
Discussion générale - Mme Jamoulle, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001589833
37
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.
On
100000002084047
001586833
001586826
Document
001529428