Document RAPP 001581000

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Géradon ;
- La discussion générale et des articles est close ;
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents ;
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- L'article 3, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents ;
- L'article 4 est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- L'article 6, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents ;
- Les articles 7 et 8 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions ;
- L'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- Il est fait confiance à la Présidente, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Bonni, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°20, pp. 5741.