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Rapport de commission présenté de nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Objets
001556638
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001573444
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001573445
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Knaepen est désigné en qualité de rapporteur.
001573446
Discussion en commission - - A l'unanimité des membres présents, la commission a désigné M. Knaepen en qualité de rapporteur;
- La commission a entendu la présentation de la proposition de résolution par M. Lefebvre, co-auteur;
- La discussion est close;
- La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 12 membres présents;
- La confiance a été accordée au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La commission a entendu la présentation de la proposition de résolution par M. Lefebvre, co-auteur;
- La discussion est close;
- La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 12 membres présents;
- La confiance a été accordée au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001573447
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001573448
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001576622
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001576623
23
Discussion générale - M. Knaepen, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001576679
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
10000000207705f
001574580
001573449
Document
001556264