Document RAPP 001565438

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Warzée-Caverenne est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - A l'unanimité de ses membres présents, la commission a désigné Mme Warzée-Caverenne en qualité de rapporteuse ;
- La commission a entendu la présentation du projet de décret par Mme la Ministre Greoli ;
- La discussion générale et l'examen des articles son clos ;
- La commission a adopté les articles 1 à 3 à l'unanimité des 11 membres présents ;
- La Commission a adopté l'ensemble du projet de décret à l'unanimité des 11 membres présents ;
- A l'unanimité de ses membres, la commission a fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Warzée-Caverenne, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 5 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 80070.