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Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Objets
001563343
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001565413
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001565414
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Warzée-Caverenne est désignée en qualité de rapporteuse.
001565415
Discussion en commission - - A l'unanimité de ses membres présents, la commission a désigné Mme Warzée-Caverenne en qualité de rapporteuse ;
- La commission a entendu la présentation du projet de décret par Mme la Ministre Greoli ;
- La discussion générale et l'examen des articles son clos ;
- La commission a adopté les articles 1 à 3 à l'unanimité des 11 membres présents ;
- La Commission a adopté l'ensemble du projet de décret à l'unanimité des 11 membres présents ;
- A l'unanimité de ses membres, la commission a fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La commission a entendu la présentation du projet de décret par Mme la Ministre Greoli ;
- La discussion générale et l'examen des articles son clos ;
- La commission a adopté les articles 1 à 3 à l'unanimité des 11 membres présents ;
- La Commission a adopté l'ensemble du projet de décret à l'unanimité des 11 membres présents ;
- A l'unanimité de ses membres, la commission a fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001565416
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001565417
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001566424
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001566425
33
Discussion générale - Mme Warzée-Caverenne, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001566452
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 5 voix d'abstention.
001570518
Sanction et promulgation
001566453
Envoi à la sanction
001570519
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 80070.
On
10000000207308b
001570521
001570522
Document
001563340