Document RAPP 001565419

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eddy Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1er à 22 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions
L'amendement n° 1 créant un article 18 bis est adopté à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Confiance est accordée au Président au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Fontaine, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Intervention - Mme De Bue constate l'absence du ministre-président.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 1 et 26 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°215, pp. 81536.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°51 le 11 mars 2020, pp. 14749.
Intitulé: Arrêté ministériel concernant l'appel pour 2020 à l'introduction de demandes d'aide, tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 14 février 2020, pp. 9121.
Intitulé: Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 14 février 2020, pp. 9130.
Intitulé: Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 14 août 2020, pp. 60867.
Intitulé: Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2020, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 14 août 2020, pp. 60868.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2020 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 27 juillet 2021, pp. 76612.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 30 août 2021, pp. 92103.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2021 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire.