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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001563011
Demande d'avis au Conseil d'Etat
001563981
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001564141
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001564142
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.
001564143
Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement la proposition de décret.avec celle modifiant l'attribution des emplois dans l'enseignement maternel (doc. 474)
- La commission a entendu la présentation de la proposition de décret par Mme Vienne.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- La commission a entendu la présentation de la proposition de décret par Mme Vienne.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
001564144
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001564145
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001566429
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001567140
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001570526
Sanction et promulgation
001567141
Envoi à la sanction
001570533
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 80071.
On
10000000209c049
001564161
001564146
Document
001562712