Document RAPP 001558653

Proposition de résolution - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Dépôt

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Onlekinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale est close.
La proposition, telle qu'amendée, est adoptée par 9 voix et 1 abstention.
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Onkelinx, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Justification de vote