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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Objets
001519214
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001554397
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001554398
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marc Dupont est désigné en qualité de rapporteur.
001554399
Discussion en commission - La discussion est close.
001554770
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001554771
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001558917
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001559000
30
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
100000002062016
001554405
001554772
Document
001518758