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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001470599
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001508154
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001508155
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001508401
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mmes Trotta et Vandorpe.
- La discussion est close
- La proposition de résolution, telle qu'amendée, est adoptée par 7 voix et 5 abstentions.
- Confiance est faite à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion est close
- La proposition de résolution, telle qu'amendée, est adoptée par 7 voix et 5 abstentions.
- Confiance est faite à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001508403
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001508404
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001511315
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001511316
31
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001511993
48
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
On
100000002038052
001508895
001508405
Document
001469790