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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001438988
Projet de décret - Dépôt.
Relèvement de caducité du Projet de décret 672 (2013-2014) n°1.
Relèvement de caducité du Projet de décret 672 (2013-2014) n°1.
001438987
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001446060
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001446061
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001446062
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
001446066
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001446067
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001453190
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001453191
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Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001447827
32
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote sur l'amendement. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001453195
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001453196
Envoi à la sanction
001453427
Sanction et promulgation
001453428
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°16, pp. 2282.
On
1000000010ff093
001446191
001446068
Document
001438983