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Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales
et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique
et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique
Objets
001438988
Projet de décret - Dépôt.
Relèvement de caducité du Projet de décret 672 (2013-2014) n°1.
Relèvement de caducité du Projet de décret 672 (2013-2014) n°1.
001438987
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001446060
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001446061
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001446062
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
001446066
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001446067
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001453190
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001453191
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Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001447827
32
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote sur l'amendement. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001453195
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001453196
Envoi à la sanction
001453427
Sanction et promulgation
001453428
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°16, pp. 2282.
On
1000000010f60c5
001438985
001438988
Document
001438983