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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001429651
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001430998
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001430999
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bénédicte Linard est désignée en qualité de rapporteuse.
001431000
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale et des articles est close.
- Les articles premier à 12 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et des articles est close.
- Les articles premier à 12 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001431001
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001431002
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001431904
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001431905
44
Discussion générale - Mme Linard, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001431986
65
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001431987
Envoi à la sanction
001438790
Sanction et promulgation
001438791
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°224, pp. 60314.
On
1000000010e6067
001431109
001431648
Document
001429648