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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur
Objets
001423695
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001426145
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001426146
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Tachenion est désigné en qualité de rapporteur.
001426150
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé de M. de Lamotte, co-auteur de la proposition de résolution.
La discussion est close.
La discussion est close.
001426151
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001426152
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001427964
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001427997
30
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
1000000010e0067
001426194
001426153
Document
001423646