Image
2
558
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Objets
001413547
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001418648
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001418649
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.
001418650
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Diallo, co-auteur de la proposition.
La discussion est close.
La discussion est close.
001418651
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001418652
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001421360
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001421541
54
Discussion générale - M. Pirlot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001421576
60
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
On
1000000010d8001
001419206
001418653
Document
001413526