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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 6 novembre 2013 (après-midi)
Séance du mercredi 6 novembre 2013 (après-midi)
Objets
001410222
Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008
001408270
Projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
001413220
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité triangulaire en XIVème session, Bruxelles, octobre 2013
001405227
Proposition de résolution visant à mieux prévenir et combattre l'anorexie mentale
001410028
Projet de décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnée le 18 juillet 1966
001419522
Vérification des pouvoirs de Mme Nadia EL YOUSFI, en remplacement de M. Rudy VERVOORT
001413526
Proposition de résolution relative à l'organisation de la coupe du monde de football par le Qatar en 2022 et au respect des droits humains fondamentaux et de conditions de travail décentes sur les chantiers de construction
On
1000000010db0b1
001413549
001419527
Document
1000000010d30a8
001422600