Document RAPP 001413817

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Reinkin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu les exposés introductifs des Ministres Huytebroeck et Schyns ;
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité ;
- Les articles 3 à 18 sont adoptés par 10 voix pour et 3 voix contre ;
- Les articles 19 à 41 sont adoptés par 10 voix pour et 3 abstentions ;
- L'article 42 est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre ;
- A l'unanimité, il a été fait confiance au Président et au rapporteur.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 18 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°100, pp. 28772.