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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001340765
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001398167
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001398168
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marcel Neven est désigné en qualité de rapporteur.
001398169
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de résolution.
- La discussion est close.
- La proposition de résolution est rejetée par 10 voix contre 3.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion est close.
- La proposition de résolution est rejetée par 10 voix contre 3.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001398170
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre et 3 voix pour.
001398171
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001399333
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001399342
22
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 51 voix contre 18 et 0 voix d'abstention.
On
1000000010bf0e3
001398553
001398769
Document
001340697