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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 8 mai 2013
Séance du mercredi 8 mai 2013
Objets
001399288
Procédure disciplinaire à l'encontre du directeur de la Haute Ecole Albert Jacquard
001398677
Protocole d'accord entre le Parlement de la Communauté française de Belgique / Fédération Wallonie-Bruxelles et l'Assemblée nationale du Sénégal - Dakar, le 24 avril 2013
001397997
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le comité mixte en sa XXIIIème session , Québec, avril 2013
001399276
Nomination d'un commissaire délégué du Gouvernement auprès des hautes écoles et des écoles supérieures des arts
001399250
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé
001399273
Déclaration du ministre fédéral Geens quant aux efforts budgétaires de la FWB et de la Région wallonne
001399291
Ouverture du câble au profit des consommateurs : impact d'un conflit d'intérêt présumé sur le calendrier des travaux du CSA
001340697
Proposition de résolution visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois" et à objectiver l'encadrement différencié
001397316
Projet de décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
On
1000000010c10c5
001399330
001400675
Document
1000000010c00bd
001404020