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Dispositions "Robin des bois"
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aspects sociaux de la politique d'enseignement
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
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budget de la Communauté française
Décret "Encadrement différencié"
subventions et/ou investissements
financement
Dispositions prévues par le décret-programme de la Communauté française du 15/12/2010, MB du 01/02/2011, portant diverses mesures relatives [...] à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale [...] Chapitre 5, dispositions relatives à l'encadrement différencié. Mécanisme de redistribution des dotations et subventions entre les établissements scolaires afin de financer l'application du décret "enseignement différencié"
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