Dispositions prévues par le décret-programme de la Communauté française du 15/12/2010, MB du 01/02/2011, portant diverses mesures relatives [...] à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale [...] Chapitre 5, dispositions relatives à l'encadrement différencié. Mécanisme de redistribution des dotations et subventions entre les établissements scolaires afin de financer l'application du décret "enseignement différencié"