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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001334376
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001390266
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001390267
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir est désignée en qualité de rapporteuse.
001390269
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Persoons.
- La commission générale est close.
- La proposition de résolution est rejetée par 8 voix et 3 contre.
- Il est fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La commission générale est close.
- La proposition de résolution est rejetée par 8 voix et 3 contre.
- Il est fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001390270
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 3 voix pour.
001390271
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001391946
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001391948
30
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 55 voix contre 21 et 0 voix d'abstention.
On
1000000010b706a
001390758
001391560
Document
001333955