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hemicycle
2
442
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Objets
001386972
Projet de décret - Dépôt.
001386974
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001388842
6
Dépôt
001388617
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001388618
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Destexhe est désigné en qualité de rapporteur.
001388619
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé du Ministre-Président.
Ce projet de décret n'appelle pas de commentaire.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité.
001388620
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001388621
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001389937
Rapport
001390530
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001390531
18
Discussion générale - M. Alain Destexhe, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001394684
19
Examen et vote de l'article unique
001390563
38
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001390564
Envoi à la sanction
001398943
Sanction et promulgation
001398945
13687
Décret
001398944
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°68, pp. 13687.
On
1000000010b6009
001388905
001389937
Document
001386971