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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 23 janvier 2013
Séance du mercredi 23 janvier 2013
Objets
001386956
Projet de décret portant assentiment à la Convention pour la création du Bureau européen des radiocommunications, et annexes, faites à La Haye le 23 juin 1993 et à l'Instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications, fait à Copenhague le 17 décembre 2002
001390438
Respect de la Charte associative et chantage aux subsides pour l'ASBL "Lire et Ecrire" de Verviers
001390448
Le bon sens ne pourrait-il pas prévaloir à l'égard de la Fédération échiquienne ?
001394807
Commission nationale du Pacte culturel : remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant
001389919
Débat thématique sur la "réforme du paysage de l'enseignement supérieur"
001386971
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009
001393729
Composition du jury du Prix du parlement en vue de récompenser un ou une jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques pour la session 2012-2013
001390469
Conditions imposées par des pouvoirs locaux sur les associations actives dans le secteur de l'alphabétisation et les contradictions de celles-ci avec la législation en vigueur dans ce secteur
001390466
Impact budgétaire pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, les centres de prêts, les pouvoirs locaux et les emprunteurs de l'AR du 13 décembre 2012 relatif à la rémunération pour prêt public
001387552
Projet de décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française
001386965
Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
001387597
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011
On
1000000010ba025
001390565
001390563
Document
1000000010b60cd
001391836