Document RAPP 001377387

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La discussion est ouverte.
- La commission a décidé de postposer l'examen de ce projet de décret à la prochaine réunion.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - Poursuite des travaux
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
- La commission générale est entamée.
- La discussion générale et des articles sont clos.
- Un amendement n° 1 à l'art. 9 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les amendements n° 2 à 10 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Le chapitre premier est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Le chapitre II et III sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La discussion générale et des articles sont clos.
- Un amendement n° 1 à l'art. 3 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les amendements n° 2 à 10 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Le chapitre premier est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Le chapitre II et III sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 17 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°262, pp. 48837.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 15 février 2013, pp. 9068.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 15 février 2013, pp. 9070.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38363.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du passeport CPU.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 6 février 2020, pp. 6804.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en quatrième, cinquième et sixième années de l'enseignement qualifiant.