Document CRI 001375472

Ordre des travaux

Rapports d'activités du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Protocoles de collaboration en matière de lutte contre les discriminations, conclus avec le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Synthèse des rapports 2009-2011

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour 2011-2012

Projet de décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur

Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la gestion du fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française

CEB en question

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2011 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Proposition de décret créant un observatoire des langues en Communauté française

Projet de décret organisant la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Accueil d'une délégation étrangère

Collaboration entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant l'équipement informatique des écoles