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hemicycle
375
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la gestion du fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française
Objets
001374132
Rapport
001374135
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires.
001377118
3
Dépôt
On
001374128
Désactivé
Autre