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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Objets
001345334
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001355777
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001355778
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Salvi est désignée en qualité de rapporteuse.
001355782
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif des auteurs de la proposition.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble de la proposition de résolution a été adopté à l'unanimité des 11 membres votant.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'ensemble de la proposition de résolution a été adopté à l'unanimité des 11 membres votant.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001355783
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001355784
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001362709
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001362713
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
1000000010890f0
001356292
001358070
Document
001345119