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Rapport de Commission présenté au nom de laCommission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Objets
001345128
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001346356
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001346357
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001346358
Discussion en commission - - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président Rudy Demotte.
- Un échange de vues s'en est suivi.
- La discussion est close.
- A l'unanimité des membres présents, le projet de décret est adopté.
- Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- Un échange de vues s'en est suivi.
- La discussion est close.
- A l'unanimité des membres présents, le projet de décret est adopté.
- Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001346664
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001346665
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001347733
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001349062
Sanction et promulgation
001352873
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001347967
Envoi à la sanction
001349063
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°231, pp. 47358.
On
10000000107d0b4
001346794
001346666
Document
001345125