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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur
Objets
001345328
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001346256
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001346257
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dimitri Fourny est désigné en qualité de rapporteur.
001346258
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu un exposé de M. Elsen, co-auteur de la proposition de résolution.
La discussion est close.
La discussion est close.
001346259
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001346260
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001347753
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001350709
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
10000000107d0e3
001346475
001346261
Document
001344686