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Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2010
Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Objets
001329700
Projet de budget de fonctionnement - Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2010.
001329701
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Dodrimont est désigné en qualité de rapporteur.
001329703
Vote en commission - L'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française est adopté à l'unanimité des membres présents.
001329706
Rapport - Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001328316
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Discussion conjointe - Discussion conjointe avec budget de fonctionnement du PCF pour 2011 (doc. 151 (2010-2011) close.
On
10000000106a004
001327209
001329706
Document
001327213