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hemicycle
150
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
Objets
001329700
Projet de budget de fonctionnement - Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2010.
001329701
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Dodrimont est désigné en qualité de rapporteur.
001329703
Vote en commission - L'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française est adopté à l'unanimité des membres présents.
001329706
Rapport - Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001328313
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001328316
10
Discussion conjointe - Discussion conjointe avec budget de fonctionnement du PCF pour 2011 (doc. 151 (2010-2011) close.
001367879
10
Discussion conjointe
001367880
11
Discussion conjointe
001367881
11
Examen des littera
001328318
61
Vote par assis et levé
001328319
Adoption
On
001327213
Désactivé
Autre