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Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Objets
001326000
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001326221
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001326222
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gilles Mouyard et M. Alain Onkelinx sont désignés en qualité de rapporteurs.
001326223
Discussion en commission - La commission a entamé la discussion générale.
001326602
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001326605
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001326603
Discussion en commission - La discussion est close.
001326604
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.
001327691
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001327692
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires 140, 141 et du décret - programme 142 (2010-2011).
001327852
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001327853
40
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires 140, 141 et du décret -progamme 142 (2010-2011) close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.
001328340
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 22 et 0 voix d'abstention.
001328341
Envoi à la sanction
001329666
Sanction et promulgation
001332517
82526
Décret
001329821
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°381, pp. 82526.
On
100000001064037
001326640
001326998
Document
001325988