Document CRI 001327392

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignemnt obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires et à la négociation en communauté française.

Proposition de résolution relative à la défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires et à la négociation en communauté française

Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

22ème cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. Fascicule 1er

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein

Modification et approbation de l'ordre du jour