Document DG-PPR 001326676

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne Barzin est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La cillussuib a entendu M. Jamar auteur de la proposition.
Un échange de vues s'en est suivi.
L'amendement n°1 modifiant la proposition de résolution dans sont entièreté est adopté à l'unanimité.
La proposition de résolution ainsi amendée est adoptée à l'unanimité.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement