Document RAPP 001284864

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Wacquier est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Wacquier est désigné en qualité de rapporteur
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1ier à 8 sont adoptés par 13 voix et 1 abstention.
- L'article 9 est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
- L'article 10 est adopté par 13 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
- Il est fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Wacquier, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 1 et 28 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°269, pp. 52918.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13835.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2011-2012.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 4 août 2020, pp. 57367.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2020-2021.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 2 septembre 2020, pp. 64621.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.