Image
2
705
Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse et du Cinéma
Objets
001284504
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001284507
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001284709
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001284710
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.
001284711
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001284712
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.
001284713
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001286912
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286913
37
Discussion générale - M. Fontaine, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001286914
62
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 12 et 19 voix d'abstention.
001286915
Envoi à la sanction
001289268
Sanction et promulgation
001289269
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°235, pp. 47475.
On
100000001029029
001284751
001284714
Document
001284294