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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001253215
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001253216
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon et Mme Brigitte Defalque sont désignées en qualité de rapporteuses.
001253217
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Cheron, co-auteur de la proposition de résolution.
La discussion est close.
La discussion est close.
001253218
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 11 voix contre, 1 voix pour et 5 abstentions.
001253219
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.
001255037
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001255038
37
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec doc. 527(2007-2008), 525 (2007-2008) et 526 (2007-2008) close.
001255043
49
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 50 voix contre 5 et 19 voix d'abstention.
On
1000000000fb0af
001253222
001253220
Document
001244706