Document RAPP 001247638

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Arena.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 3, tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 4 et 5 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les articles 6 et 7, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les articles 8 à 10 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 11, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 15 à 23 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 24, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.

Discussion en commission - Les articles 25 à 50 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance à la présidente et à la rapporteuse à l'unanimité des membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Bonni, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°96, pp. 18101.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°215 le 14 juillet 2008, pp. 36861.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°359 le 14 décembre 2011, pp. 73291.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur.