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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Objets
001239466
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001240833
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001240834
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
001240835
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Simonet.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont clos.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont clos.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents.
001240836
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001240837
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001242824
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001242825
10
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001242826
27
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001242827
Envoi à la sanction
001249990
Sanction et promulgation
001249996
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°40, pp. 7822.
On
1000000000e9067
001240968
001241840
Document
001239275