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Projet de décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005.
Objets
001239466
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001240833
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001240834
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
001240835
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Simonet.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont clos.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont clos.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents.
001240836
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001240837
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001242824
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001242825
10
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001242826
27
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001242827
Envoi à la sanction
001249990
Sanction et promulgation
001249996
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°40, pp. 7822.
On
1000000000e70ec
001239468
001239276
Document
001239275