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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Objets
001230645
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001238983
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001238984
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Claude Meurens est désigné en qualité de rapporteur.
001238985
Clôture des discussions sans vote
001238986
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001241522
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
1000000000e70ef
001239076
001241509
Document
001230642