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Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2006 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
001230645
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001238983
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001238984
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Claude Meurens est désigné en qualité de rapporteur.
001238985
Clôture des discussions sans vote
001238986
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001241522
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
001230642
Dossier